Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en ouvre de ce site Internet.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

 

1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL

Le présent site est la propriété de RouléRêve, dont le siège est situé Rue Charles Richard, 69003 Lyon, Tel: 06 10 53 02 70.

Le directeur de la publication du site web est Stéphane Bertier.

Le webmestre est Vincent Guibert, responsable de visualbOOm ( www.visualboom.de )

 

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

En tant qu'utilisateur du site web "RouléRêve" vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site "RouléRêve" ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le site web "RouléRêve" est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, RouléRêve pourra interrompre son site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

3. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que RouléRêve mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à RouléRêve, il ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

 

4. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies par RouléRêve le sont à titre indicatif. RouléRêve ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

RouléRêve met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à RouléRêve, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

 

6.1 RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du site web RouléRêve vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de RouléRêve, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

 

6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web RouléRêve sont la propriété exclusive de RouléRêve.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de RouléRêve est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de RouléRêve ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de RouléRêve est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6.3 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de RouléRêve, ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite.